Conditions générales de vente
DÉFINITIONS :
– Client : contractant bénéficiaire des biens/services que le vendeur s’engage à vendre.
– Vendeur : désigne la société Natural Ohm
Les termes ci-dessus de Client et de Vendeur incluent leurs mandataires, leurs représentants salariés ou non, et leurs ayants droit.
OBJET :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Natural Ohm et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.naturalohm.com, que le Client soit professionnel ou consommateur. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.naturalohm.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement du prix par l’acheteur.
PREUVE DE TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Natural Ohm, dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
INFORMATIONS SUR LE PRODUIT
Les articles vendus sont ceux qui figurent sur le catalogue en ligne du site www.naturalohm.com. Ces articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Natural Ohm. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article vendu. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont donc pas contractuels. En cas d’erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables.
PRIX
Tous nos tarifs sont indiqués en euros TTC hors frais de transport. Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande. Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site, ils varient en fonction du poids et de la destination du colis. Ils varient aussi en fonction de la méthode d’expédition choisie (à domicile ou en point relais).
GARANTIE
Chaque produit dispose d’une date limite d’utilisation qu’il convient de respecter. Par ailleurs, certains produits nécessitent une conservation à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la lumière. Merci de vous reporter aux informations figurant sur le site. La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant. La garantie ne couvre ni les défauts, variations visuelles et leurs conséquences ni une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. La langue utilisée est le français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Montpellier est compétent.
RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Natural Ohm ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits.